Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Halima de la Formation et ses clients, dans le cadre des prestations d'accompagnement proposées.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées incluent l'accompagnement sur les démarches administratives et qualité des organismes de formation : NDA, Qualiopi, EDOF, BPF, audits, pilotage qualité. Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction du périmètre et de la complexité de la mission. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

Article 4 — Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la convention de prestation. Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Article 5 — Délais

Les délais d'exécution sont indicatifs et dépendent de la nature de la mission, de la disponibilité des parties et des validations internes du client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut s'appliquer selon les conditions légales. Les modalités précises sont communiquées dans la convention de prestation.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Halima de la Formation.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter via la page Contact.